Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle présente sur le site https://lesexpertsduweb.com à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Les Experts du Web, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Toute commande de formation ou d’autre prestation d’accompagnement suppose que le client a
Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.
Toute commande de prestation d’accompagnement suppose l’acceptation des conditions et de la proposition de collaboration figurant dans un devis de référence.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Les Experts du Web à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du client.
Aucune commande ne sera validée sans que le devis ou bon de commande ne soit accepté et signé par le client.
Les Experts du Web spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation Les Experts du Web satisfait bien les prérequis spécifiés sur le programme de formation correspondant.
Les Experts du Web ne peut en conséquence être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.
Les Experts du Web réalise
Pour les besoins de l’exécution des formations, Les Experts du Web peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le client ne bénéficie d’aucun droit sur les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la formation.
Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation et doit être réglée dans les 30 jours suivant son émission.
Dans le cas de la formation, en cas de paiement effectué par un financeur tiers (société annexe, holding, OPCO…), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès du financeur dont il dépend.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un financeur tiers, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par le financeur tiers. En cas de prise en charge partielle par le financeur tiers, la différence sera directement facturée au client.
Si l’accord de prise en charge du financeur ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non règlement par le financeur du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Dans le cas des prestation de conseil et de coaching, les factures émises par Les Experts du Web sont payables dans les conditions suivantes:
Les délais de livraison prévus sont indiqués sur le devis ou bon de commande. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni aucune retenue ou annulation des commandes en cours. D’ores et déjà le client renonce à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d’un retard de livraison.
Une formation ne peut avoir lieu sans la signature d’une convention de formation.
Les Experts du Web ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Toute annulation de prestation d’accompagnement en conseil ou en coaching doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit : la prestation commandée sera facturée au client de 50% de la totalité de la prestation en plus des frais engagés si elle intervient à partir de deux semaines et moins avant le début de l’accompagnement.
Tout report de prestation d’accompagnement en conseil ou en coaching doit être validé avec les Experts du Web, et sera confirmé par écrit. En cas de report intervenant moins d’une semaine avant la date de prestation prévu, l’intégralité de la prestation sera du (50% deux semaines avant)
Les Experts du Web se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.
Le règlement des factures est à effectuer par virement bancaire Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Il est ici rappelé que les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Les Experts du Web se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.
La responsabilité de Les Experts du Web ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Les Experts du Web.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Les Experts du Web est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de Les Experts du Web est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Les Experts du Web ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.
Les Experts du Web ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Les Experts du Web, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Les Experts du Web.
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que :
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Les Experts du Web à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Lyon.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.