Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LEW – Les Experts du Web

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, d’accompagnement, de conseil et de coaching proposées par LEW – Les Experts du Web, exclusivement auprès de clients professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site https://lesexpertsduweb.com, par lien de paiement Stripe, devis ou tout autre support contractuel.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.

3. Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, du contenu de la formation, de sa date, de ses modalités, ainsi que des présentes CGV, et disposer de toutes les informations nécessaires à son engagement.

4. Commande

Toute commande de formation ou de prestation d’accompagnement implique l’acceptation :

  • du programme présenté sur le site ou transmis par devis,
  • des présentes CGV.

La validation du paiement vaut acceptation définitive et irrévocable de la commande.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA en vigueur le cas échéant.
(ou TVA non applicable, art. 293B CGI, à adapter)

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf conditions particulières prévues au devis.

6. Accès et déroulement des formations

Les formations sont dispensées à une date déterminée, communiquée au client avant l’achat.

L’accès à la formation est personnel, nominatif et limité à la session concernée.
Toute cession, partage ou revente est strictement interdite.

7. Absence de droit de rétractation

Les présentes CGV s’appliquant exclusivement à des clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément aux dispositions du Code de commerce.

Toute commande est ferme et définitive.

8. Annulation – absence – report (formations)

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

  • Plus de 14 jours avant la formation : aucune facturation hors frais engagés
  • Entre 7 et 14 jours : facturation de 50 % du montant total
  • Moins de 7 jours ou absence : facturation de 100 %

Tout report demandé moins de 14 jours avant la formation est assimilé à une annulation.

9. Prestations de conseil et de coaching

Les modalités financières et d’exécution des prestations de conseil et de coaching sont définies dans le devis ou contrat accepté par le client.

Toute annulation tardive pourra entraîner une facturation partielle ou totale selon l’état d’avancement de la prestation.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus, méthodes et outils utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de LEW – Les Experts du Web.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Responsabilité

La responsabilité de LEW – Les Experts du Web est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra être indemnisé.

12. Force majeure

LEW – Les Experts du Web ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des prestations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les droits relatifs aux données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vienne

 

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